La formation en comptabilité notariale est composée de deux modules dispensés en soirée, intégrés au cursus de 2ème compta soir. 

Module 1: Initiation au notariat

 Maître Olivier Casters, notaire

 Formation de 6 heures (1 x 4h, 1 x 2h)

 

  1. Explications sur la mission légale et les tâches du notaire
  1. Terminologie notariale
  1. Explications sur l’organisation générale d’une étude notariale:
  • gestion de dossier pour actes authentiques: préparation du dossier (mise en route, recherches, ….), passation d’actes, formalités postérieures à l’acte.
  • autres services prestés par le notaire: légalisations, déclarations de succession, estimations, mises en vente, ….
  1. Éléments qui requièrent une intervention/traitement comptable, par ex.:
  • établissement du décompte aux clients et provisionnement;
  • règlement comptable de dossiers;
  • suivi des débiteurs.
  1. Description des principaux dossiers notariaux (déroulement) et de leur tarification dans les domaines suivants:
  • droit immobilier (vente, emprunt, vente publique, …)
  • droit des sociétés (constitution d’une société, …)
  • droit familial (donation, succession, liquidation-partage…).

Module 2: Comptabilité notariale

Caroline Ernest, comptable spécialisée en comptabilité notariale

 Formation de 25 heures (5 x 4h – 1 x 3h – 1 x 2h)

 

  1. Discussion des dispositions légales et réglementaires concernant la comptabilité notariale.
  1. Conséquences comptables de ces dispositions en comparaison avec le module 2:
  • Plan comptable minimum normalisé (AR du 12 septembre 1983) versus plan comptable minimum normalisé (AR du 9 mars 2003);
  • Financement/crédits;
  • Provisionnement préalable des frais d’acte;
  • Utilisation des comptes de tiers, comptes rubriqués et compte d’étude;
  • Clients créditeurs rubriqués, clients créditeurs non rubriqués, clients débiteurs non rubriqués (comptabilité clients dans son entièreté avec lien vers gestion de dossier conformément au module 1 + nécessité d’avoir un bon suivi des positions débiteurs);
  • Traitement des frais d’acte (conformément au règlement): comptabilisation, suivi, décompte, facturation;
  • TVA;         
  • Comptabilisation des droits d’enregistrement et comptabilisation des formalités hypothécaires;     
  • Obligation de délivrance;           
  • Positions comptables vis-à-vis des administrations et suivi périodique;
  • Facturation entre confrères;
  • Etablissement et discussion approfondie de l’état trimestriel et solde disponible;
  • Discussion des ratios les plus importants conformément au formulaire de contrôle trisannuel;
  • Etc …
  1. Application comptable pratique des points précédents pour les actes les plus courants.
  1. Paquets comptables:
  • Fonctionnalités;
  • Relation avec les systèmes de gestion de données;
  • Exercices pratiques détaillés.

Horaire

Dates

Heures

 

 Lundi 26/02/2018

 De 18h15 à 21h45

Initiation au notariat (module 1)

 Jeudi 08/03/2018

 De 18h15 à 19h55

 Lundi 12/03/2018

 De 18h15 à 19h55

Comptabilité notariale (module 2)

Jeudi 15/03/2018

De 18h15 à 21h45

 Mardi 20/03/2018

 De 18h15 à 21h45

 Jeudi 29/03/2018

 De 18h15 à 21h45

 Mardi 17/04/2018

 De 18h15 à 21h45

 Lundi 07/05/2018

 De 20h05 à 21h45

 Mardi 15/05/2018

 De 18h15 à 19h55

 Jeudi 17/05/2018

 De 18h15 à 20h55