Compta. notariale

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La formation en comptabilité notariale est composée de deux modules dispensés en soirée, intégrés au cursus de 2ème compta soir. 

Module 1: Initiation au notariat

 Maître Olivier Casters, notaire

 Formation de 6 heures (1 x 4h, 1 x 2h)

1. Explications sur la mission légale et les tâches du notaire

2. Terminologie notariale

3. Explications sur l’organisation générale d’une étude notariale:

• gestion de dossier pour actes authentiques: préparation du dossier (mise en route, recherches, ….), passation d’actes, formalités postérieures à l’acte.
• autres services prestés par le notaire: légalisations, déclarations de succession, estimations, mises en vente, ….

4. Éléments qui requièrent une intervention/traitement comptable, par ex.:

• établissement du décompte aux clients et provisionnement;
• règlement comptable de dossiers;
• suivi des débiteurs.

5. Description des principaux dossiers notariaux (déroulement) et de leur tarification dans les domaines suivants:

• droit immobilier (vente, emprunt, vente publique, …)
• droit des sociétés (constitution d’une société, …)
• droit familial (donation, succession, liquidation-partage…).

Module 2: Comptabilité notariale

Hélène Leclerc, expert-comptable spécialisée en comptabilité notariale

 Formation de 25 heures (5 x 4h – 1 x 3h – 1 x 2h)

1. Discussion des dispositions légales et réglementaires concernant la comptabilité notariale.

2. Conséquences comptables de ces dispositions en comparaison avec le module 2:

• Plan comptable minimum normalisé (AR du 12 septembre 1983) versus plan comptable minimum normalisé (AR du 9 mars 2003);
• Financement/crédits;
• Provisionnement préalable des frais d’acte;
• Utilisation des comptes de tiers, comptes rubriqués et compte d’étude;
• Clients créditeurs rubriqués, clients créditeurs non rubriqués, clients débiteurs non rubriqués (comptabilité clients dans son entièreté avec lien vers gestion de dossier conformément au module 1 + nécessité d’avoir un bon suivi des positions débiteurs);
• Traitement des frais d’acte (conformément au règlement): comptabilisation, suivi, décompte, facturation;
• TVA;         
• Comptabilisation des droits d’enregistrement et comptabilisation des formalités hypothécaires;     
• Obligation de délivrance;           
• Positions comptables vis-à-vis des administrations et suivi périodique;
• Facturation entre confrères;
• Etablissement et discussion approfondie de l’état trimestriel et solde disponible;
• Discussion des ratios les plus importants conformément au formulaire de contrôle trisannuel;
• Etc …

3. Application comptable pratique des points précédents pour les actes les plus courants.

4. Paquets comptables:

• Fonctionnalités;
• Relation avec les systèmes de gestion de données;
• Exercices pratiques détaillés.

Horaire

INSCRIPTIONS

Pour vous inscrire, merci de prendre rendez-vous au secrétariat (04/252.55.23, [email protected]).

La formation coûte 150 €.