Bulletin 2009/4

Trimestriel n°4 de l'année 2009


Bulletins CBCEC Info

Sommaire

Page 1 - Éditorial
Pages 2 et 3 - Mot du directeur / Remise des diplômes
Pages 4 et 5 - Problématique des immeubles combinée à l'art. 11 et 18, paragraphe 3 du code T.V.A.
Pages 6 à 8 - La nouvelle loi sur la continuité des entreprises / Erratum du bulletin n° 3-2009