Bulletin 2013-2

Trimestriel n°2 de l'année 2013


Bulletins CBCEC Info

Sommaire

Page 1 - Editorial
Page 2 - Mot de la Direction
Page 3 - EXEMPTION T.V.A. DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT: Statut définitif
Pages 4 à 6 - LE TAX SHELTER - L'ENVERS DU DÉCOR: 2ème partie
Page 7 - LE TAX SHELTER: quelques évolutions récentes ou envisagées
Page 8 - RAPPEL EN MATIÈRE DE DÉDUCTION POUR CAPITAL À RISQUE